Waste Management Act
Bulgarie EPR — Waste Management Act. Autorité responsable: Ministry of Environment and Water. Système d'enregistrement: Recovery organizations.
Tous les producteurs, importateurs, vendeurs en ligne et prestataires de fulfillment mettant des produits emballés sur le marché Bulgarie doivent s'enregistrer auprès d'un éco-organisme et remplir leurs obligations REP. Les vendeurs hors Bulgarie doivent désigner un représentant autorisé.
La Bulgarie dispose d'un marché concurrentiel d'organisations de récupération des emballages. Les producteurs doivent s'inscrire auprès du MOEW (Ministère de l'Environnement et de l'Eau) et soit contracter avec une organisation agréée, soit remplir leurs obligations via le fonds PUDOOS. Les principales organisations comprennent :
Inscription : MOEW (Ministère de l'Environnement et de l'Eau) — Agence exécutive de l'environnement
Déclarations et délais: Quarterly. Packaging data must be reported by material type and weight. Reports are submitted through Executive Environment Agency.
Amende maximale: BGN 200,000 (~€100,000). Non-compliance with Bulgarie EPR regulations can result in fines, marketplace listing deactivation, and legal consequences.
Recovery organization contract required for all packaging importers
Si vous vendez sur Amazon, eBay ou d'autres places de marché et expédiez des produits en Bulgarie, vous êtes responsable de la conformité REP sur ce marché. Le modèle "pay on behalf" prend fin — les places de marché ne gèreront plus cela pour vous.
ekoniq gère votre enregistrement REP complet et votre conformité. Nous nous occupons de l'enregistrement, des déclarations et des obligations continues pour que vous puissiez vous concentrer sur la vente.
Consultation REP gratuite