← Tous les pays

🇲🇹

Malte — Guide de conformité REP

Ce guide fait partie de notre couverture paneuropéenne de conformité REP dans 29 pays UE/EEE.

Population
0.5 million
Système d'enregistrement
GreenPak / BEST
Autorité responsable
Environment & Resources Authority (ERA)
Amende maximale
€25,000

Législation clé

Waste Regulations (S.L. 549.63)

Malte EPR — Waste Regulations (S.L. 549.63). Autorité responsable: Environment & Resources Authority (ERA). Système d'enregistrement: GreenPak / BEST.

Qui doit s'enregistrer

Tous les producteurs, importateurs, vendeurs en ligne et prestataires de fulfillment mettant des produits emballés sur le marché Malte doivent s'enregistrer auprès d'un éco-organisme et remplir leurs obligations REP. Les vendeurs hors Malte doivent désigner un représentant autorisé.

Systèmes de conformité

Malte dispose de systèmes de conformité agréés pour les emballages gérés par l'Autorité de l'environnement et des ressources (ERA). GreenPak est le système dominant. Les producteurs doivent s'inscrire auprès de l'ERA et adhérer à un système agréé :

  • GreenPak — Système dominant de conformité des emballages

Inscription : ERA (Autorité de l'environnement et des ressources) — era.org.mt

Déclarations et délais

Déclarations et délais: Annual. Packaging data must be reported by material type and weight. Reports are submitted through ERA Register.

Sanctions en cas de non-conformité

Amende maximale: €25,000. Non-compliance with Malte EPR regulations can result in fines, marketplace listing deactivation, and legal consequences.

Ce que les vendeurs marketplace doivent savoir

PRO membership required — very small market

Si vous vendez sur Amazon, eBay ou d'autres places de marché et expédiez des produits à Malte, vous êtes responsable de la conformité REP sur ce marché. Le modèle "pay on behalf" prend fin — les places de marché ne gèreront plus cela pour vous.

Besoin d'aide pour l'enregistrement REP ?

ekoniq gère votre enregistrement REP complet et votre conformité. Nous nous occupons de l'enregistrement, des déclarations et des obligations continues pour que vous puissiez vous concentrer sur la vente.

Consultation REP gratuite