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Slovaquie — Guide de conformité REP

Ce guide fait partie de notre couverture paneuropéenne de conformité REP dans 29 pays UE/EEE.

Population
5.4 million
Système d'enregistrement
Envi-Pak / NATUR-PACK
Autorité responsable
Ministry of the Environment
Amende maximale
€350,000

Législation clé

Act 79/2015 on Waste

Slovaquie EPR — Act 79/2015 on Waste. Autorité responsable: Ministry of the Environment. Système d'enregistrement: Envi-Pak / NATUR-PACK.

Qui doit s'enregistrer

Tous les producteurs, importateurs, vendeurs en ligne et prestataires de fulfillment mettant des produits emballés sur le marché Slovaquie doivent s'enregistrer auprès d'un éco-organisme et remplir leurs obligations REP. Les vendeurs hors Slovaquie doivent désigner un représentant autorisé.

Organisations de conformité (OZV)

La Slovaquie dispose d'un marché concurrentiel d'organisations de conformité des emballages (OZV). Les producteurs doivent s'inscrire auprès du MŽP SR (Ministère de l'Environnement) et contracter avec une OZV agréée :

  • ENVI-PAK
  • NATUR-PACK
  • ELEKOS
  • RECobal

Inscription : MŽP SR (Ministère de l'Environnement de la République slovaque) — registre ISOH

Déclarations et délais

Déclarations et délais: Quarterly by 25th of following month. Packaging data must be reported by material type and weight. Reports are submitted through Register of Producers (MŽP).

Sanctions en cas de non-conformité

Amende maximale: €350,000. Non-compliance with Slovaquie EPR regulations can result in fines, marketplace listing deactivation, and legal consequences.

Ce que les vendeurs marketplace doivent savoir

PRO membership mandatory — AR needed for non-SK companies

Si vous vendez sur Amazon, eBay ou d'autres places de marché et expédiez des produits en Slovaquie, vous êtes responsable de la conformité REP sur ce marché. Le modèle "pay on behalf" prend fin — les places de marché ne gèreront plus cela pour vous.

Besoin d'aide pour l'enregistrement REP ?

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