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Slovénie — Guide de conformité REP

Ce guide fait partie de notre couverture paneuropéenne de conformité REP dans 29 pays UE/EEE.

Population
2.1 million
Système d'enregistrement
EPR schemes
Autorité responsable
ARSO (Slovenian Environment Agency)
Amende maximale
€125,000

Législation clé

Decree on Packaging and Packaging Waste Management

Slovénie EPR — Decree on Packaging and Packaging Waste Management. Autorité responsable: ARSO (Slovenian Environment Agency). Système d'enregistrement: EPR schemes.

Qui doit s'enregistrer

Tous les producteurs, importateurs, vendeurs en ligne et prestataires de fulfillment mettant des produits emballés sur le marché Slovénie doivent s'enregistrer auprès d'un éco-organisme et remplir leurs obligations REP. Les vendeurs hors Slovénie doivent désigner un représentant autorisé.

Systèmes de conformité (PRO)

La Slovénie dispose d'un marché concurrentiel de systèmes de conformité des emballages. Les producteurs doivent s'inscrire auprès d'ARSO (Agence de l'environnement) et contracter avec un système agréé :

  • Surovina d.o.o.
  • Dinos d.d.
  • Recikel d.o.o.
  • Embakom d.o.o.

Inscription : ARSO (Agencija RS za okolje) — Agence de l'environnement de Slovénie

Déclarations et délais

Déclarations et délais: Annual by March 31. Packaging data must be reported by material type and weight. Reports are submitted through ARSO Register.

Sanctions en cas de non-conformité

Amende maximale: €125,000. Non-compliance with Slovénie EPR regulations can result in fines, marketplace listing deactivation, and legal consequences.

Ce que les vendeurs marketplace doivent savoir

PRO contract mandatory for all first placers of packaged products

Si vous vendez sur Amazon, eBay ou d'autres places de marché et expédiez des produits en Slovénie, vous êtes responsable de la conformité REP sur ce marché. Le modèle "pay on behalf" prend fin — les places de marché ne gèreront plus cela pour vous.

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